- 29 juin 2021
- By admin
- Non classé, permis B
Dès la réussite de son examen, le jeune se voit attribuer un permis probatoire, période durant laquelle il est considéré comme un jeune conducteur. On le reconnait sur la route grâce au “A” posé à l’arrière du véhicule.
Les jeunes étant de loin les plus touchés par la mortalité routière, le permis probatoire a été instaurer au cours de l’année 2004. Son objectif, sensibiliser les jeunes conducteurs aux dangers de la route et les pousser à avoir une conduite plus sécuritaire. D’autres aménagements ont été apporté depuis puisque appliqué aux personnes qui se sont vu soustraire le permis, suite à une décision judiciaire. Ils sont donc tout deux tenus de respecter des règles qui s’appliquent à la période probatoire.
Le permis probatoire et les points
Un permis probatoire ne comporte que 6 points que cela soit à la suite d’une formation classique ou par le biais de la conduite supervisée. Chaque année, vous obtenez 2 points supplémentaire, jusqu’à atteindre les 12 points. En exemple, 1 ans après l’obtention de votre permis de conduire vous serez à 8 points. Ce processus s’effectue sur 3 ans pour atteindre 12 points, à condition de n’avoir pas perdu de point pour une infraction durant les 3 années successives.
Dans le cas du choix de la conduite accompagnée (AAC) la durée pour obtenir les 12 points est réduite à 2 ans, au rythme de 3 points par année. Bien sûr, s’il n’y a pas eu d’infraction au code la route. Elle peut être passée à 1 an et 6 mois grâce à une formation complémentaire
Que faire si vous perdez des points ?
Cas de perte de 1 à 3 points
S’il y a une perte de 1 à 2 points sur le permis de conduire, il est possible d’en récupérer en passant un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé.
Ce stage vous permet de gagner jusqu’à 4 points et de stabiliser ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points. IL ne faut toutefois pas dépasser les 6 points pendant la période probatoire.
Dans le cas d’une infraction ou la perte est de 3 points et plus, le stage devient obligatoire. Il doit être fait dans les 4 mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
Il permet de récupérer 4 points et est plafonné au nombre de points permis par la période probatoire du permis. Cela tient compte du fait que l’on soit en première, deuxième ou troisième année du permis probatoire.
L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser l’amende et de gagner 4 points.
Attention, la non-participation au stage entraine une poursuite judiciaire, une amende de 135 euros et une suspension pour une durée de trois ans de votre permis de conduire.
Si dans mois de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, il vous faut de nouveau stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. Par contre, l’amende vous sera remboursée.
Cas de perte de 6 points
En cas de perte de l’ensemble des points de votre permis probatoire (par exemple, 6 la première année, ou 8 durant la seconde par exemple) vous recevrez un courrier recommandé 48N de la part du Ministère de l’Intérieur. Dès lors, vous aurez 10 jours pour remettre votre permis de conduire à la préfecture de votre département.
Votre permis est annulé. Vous pouvez plus effectuer de stage de récupération de points. Donc vous n’avez plus le droit de conduire pendant 6 mois. A l’issu de cette période, vous pourrez repasser votre permis de conduire (code et conduite).
Attention, si dans une période de 5 ans, vous commettez des infractions qui vous font perdre la totalité de vos points, le délai d’interdiction de vous représenter à l’examen du permis de conduire passe à un an.
Fin de la période probatoire
Il existe 2 façons de récupérer des points en cas de perte sur la période probatoire :
Si vous ne commettez pas de nouvelles infractions durant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous retrouvez vos 12 points.
En suivant volontairement, tous les deux ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous permet de gagner 4 points (le nombre de 12 maximal ne peut toutefois être dépassé).
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points sur votre permis. Il dure deux jours et a pour but d’améliorer le comportement du conducteur. Vous ne pouvez l’effectuer qu’une fois par an.
Les infractions entrainant le retrait du permis probatoire
Certaines infractions au Code de la route entraînent à elles seules une perte de 6 points et donc le retrait du permis probatoire durant la première année. Voici quelques exemples :
- Conduite en état d’ivresse (0,2g d’alcool par litre de sang) ou sous l’effet de stupéfiants ;
- Dépassement d’un céder le passage ;
- Excès de vitesse de plus de 50km/h.
Alors soyez prudent pour ne pas perdre ce qui est précieux pour vous et qui demande un certain sacrifice. Bouclez votre ceinture, levez le pied et faites attention aux autres usagers de la route.
Pour plus d’informations : www.securite-routiere.gouv.fr
